Dernière mise à jour : 03 avril 2023

Préambule

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser Notre Service.

1. Interprétation et Définitions

1.1 Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2 Définitions

Dans les présentes Conditions Générales :

• Application : désigne le programme logiciel fourni par la Société téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé fivedays.

• App Store : désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) dans lequel l'Application a été téléchargée.

• Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autre autorité de gestion.

• Compte : désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

• Pays : fait référence à la Belgique

• Société : (désignée soit par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à Producitivity 5 SRL, Esplanade Simone Veil 1, 4000 Liège.

• Contenu : fait référence au contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations qui peuvent être publiées, téléchargées, liées ou autrement rendues disponibles par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.

• Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Feedback : désigne les retours, innovations ou suggestions envoyés par Vous concernant les attributs, la performance ou les fonctionnalités de notre Service.

• Essai Gratuit : fait référence à une période limitée qui peut être gratuite lors de l'achat d'un Abonnement.

• Promotions : font référence aux concours, tirages au sort ou autres promotions offertes via le Service.

• Service : fait référence à l'Application.

• Abonnements : font référence aux services ou à l'accès au Service offerts sur la base d'un abonnement par la Société à Vous.

• Conditions Générales : (également appelées "Conditions") désignent ces Conditions Générales qui constituent l'accord complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

• Service de Médias Sociaux Tiers : désigne tous services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.

• Vous : désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

3. Reconnaissance

Ces Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

4. Abonnements

4.1 Période d'abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu'avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), selon le type de plan d'Abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat de l'Abonnement.

À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si Vous le résiliez ou si la Société le résilie.

4.2 Annulations d'abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement soit via la page des paramètres de Votre Compte, soit en contactant la Société. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que Vous avez déjà payés pour Votre période d'Abonnement en cours et Vous pourrez accéder au Service jusqu'à la fin de Votre période d'Abonnement en cours.

4.3 Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, incluant le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et les informations valides de moyen de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture, dans un certain délai.

4.4 Modifications des tarifs

La Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d'Abonnement. Toute modification des frais d'Abonnement prendra effet à la fin de la période d'Abonnement en cours.

La Société Vous informera dans un délai raisonnable de tout changement des frais d'Abonnement pour Vous donner l'opportunité de résilier Votre Abonnement avant que ce changement ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'Abonnement constitue Votre accord de payer le montant modifié des frais d'Abonnement.

4.5 Remboursements

Sauf lorsque la loi l'exige, les frais d'Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

5. Essai Gratuit

La Société peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un Essai Gratuit pour une période limitée.

Vous pourriez devoir saisir Vos informations de facturation pour vous inscrire à l'Essai Gratuit.

Si Vous saisissez Vos informations de facturation lors de l'inscription à l'Essai Gratuit, Vous ne serez pas facturé par la Société avant que l'Essai Gratuit n'expire. Le dernier jour de la période d'Essai Gratuit, sauf si Vous avez annulé Votre Abonnement, Vous serez automatiquement facturé des frais d'Abonnement applicables pour le type d'Abonnement que Vous avez sélectionné.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l'offre d'Essai Gratuit, ou (ii) annuler cette offre d'Essai Gratuit.

6. Contenu

6.1 Votre droit de publier du contenu

Notre Service Vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur et à travers le Service. Vous conservez tous Vos droits sur tout Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et Vous êtes responsable de la protection de ces droits.

6.2 Restrictions de contenu

La Société n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez expressément et acceptez que Vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité qui se produit sous votre compte, que ce soit par Vous ou par un tiers utilisant Votre compte.

Il Vous est interdit de transmettre tout Contenu qui est illégal, offensant, perturbant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

7. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants.

Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois du Pays et des pays étrangers.

8. Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

9. Clause de non-responsabilité "EN L'ÉTAT" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le Service Vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "TEL QUE DISPONIBLE" avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte. La Société décline expressément toutes garanties de quelque nature que ce soit.

10. Loi Applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service.

11. Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

• Par email : hello@prod5.ai